TOUTE L'ACTUALITÉ JURIDIQUE

À la une

La crise économique comme justification de la rupture d’une relation commerciale
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Droit des affaires
- 0 commentaire
Lire la suite
Seul un manquement postérieur au renouvellement peut justifier la résiliation d’un bail commercial
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Droit des baux
- 0 commentaire
Lire la suite
Rappel sur le régime fiscal du bitcoin et l’anonymat des transactions
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Droit fiscal
- 0 commentaire
Lire la suite
L'affaire Monsanto : La responsabilité du producteur du fait des produits défectueux
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Droit des affaires
- 0 commentaire
Lire la suite

Interviews

Interview : Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment d’argent
- Par jurisactuubs
- Le 05/04/2024
- Dans Interview des professionnels
- 0 commentaire
Interview d'une avocate pénaliste sur l'infraction d'homicide routier
- Par jurisactuubs
- Le 04/04/2024
- Dans Interview des professionnels
- 0 commentaire
Interview d'une juriste en association tutélaire (Association "Eliance," anciennement MSA Tutelles)
- Par jurisactuubs
- Le 03/04/2024
- Dans Interview des professionnels
- 0 commentaire
le Guichet électronique des formalités d’entreprises (dit Guichet Unique) hébergé et géré par l’INPI
- Par jurisactuubs
- Le 02/04/2024
- Dans Interview des professionnels
- 0 commentaire
Lire la suite

Préc.
1
2
3
4
5
Suiv.

Calendrier judiciaire

Aucun évènement à afficher.

CONSULTER LE CALENDRIER

Notre actualité en direct

Tweets by @https://twitter.com/jurisactUbs

error_not_connected

ABONNEZ-VOUS !

Caacd687 5f52 4132 8a76 7a64a5242b2a 1 201 a