Coupe du Monde 2022. Propos relatif à la protection sociale du footballeur international

a Coupe du Monde de Football 2022 a débuté ! L’occasion de dépoussiérer, en droit, quelques idées reçus sur la protection sociale du footballeur international.

« Tout était trop beau. »[1]. C’est ainsi que l’Équipe débutait sa dépêche le soir de l’annonce de la blessure de Karim Benzema à la Coupe du Monde de Football 2022. Ils sont nombreux, ces footballeurs, femmes et hommes, à déclarer forfait pour cause de blessures. Si l’absence de KB9, Mané, Hernandez et autre Hegerberg lors des tournois internationaux chavire le cœur des supporters, la question se pose avec plus de force du point de vue du droit.

Quelles conséquences sociales emporte la sélection à la Coupe du Monde d’un footballeur professionnel au sein de son équipe nationale ?

Au regard du droit du travail, le footballeur est une personne physique qui exerce la profession de footballeur sous contrat de travail. Il ne peut avoir qu’un employeur unique. Le club, en tant qu’il est une association de loi 1901 ou une société, est seul placé dans la position d’employeur. Cela signifie a contrario qu’une fédération nationale, compétente pour diriger et mener une sélection sur le plan international, n’emploie pas les joueurs sélectionnés. La seconde chambre civile de la Cour de cassation a considéré dans deux arrêts de 2009[2], que la Fédération française de football n’exerçait pas de pouvoir de subordination sur les joueurs sélectionnés. Elle a en outre retenu que les joueurs exerçaient pour le compte de la fédération une simple « activité commerciale ou de sponsoring ».

Plusieurs conséquences doivent être tirées.

Cela signifie d’abord que les sommes versées aux joueurs par la fédération n’ont pas le caractère de salaire. La Fédération n’a donc pas à cotiser sur leurs versements[3]. Ce qui n’exclut pas a posteriori une imposition des sommes versées[4].

Le club continu ensuite d’être débiteur d’une obligation de couverture sociale du joueur et du paiement du salaire. Malgré la mise à disposition temporaire des joueurs sélectionnés en équipe nationale[5].

En cas de blessure durant les périodes de mises à disposition enfin[6], la FIFA a mis en place un Programme de protection des clubs couvrant une période de trois ans, s’achevant au 31 décembre 2022[7]. Celui-ci prévoit une indemnisation des clubs employeurs dont les joueurs subissent une Interruption Temporaire de Travail résultant d’une blessure corporelle totale de plus de 28 jours durant la période de mise à disposition pour la Coupe du Monde[8]. Le programme indemnise les clubs jusqu’à concurrence de 7,5 millions d’euros par footballeur et par accident. Soit une indemnité journalière maximale au prorata du salaire fixe payé par le club de 20 548€[9]. Seules les blessures intervenues pendant cette période sont couvertes, à l’exclusion de celles déjà existantes[10]. Au sens du droit français, la blessure d’un footballeur international est donc un accident du travail. Ouvrant droit à une indemnisation de la sécurité sociale.

Hoël Rival