Dossier spécial : Ordonnances MACRON 2017
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Dossier spécial (2018) : Ordonnances MACRON 2017
- 0 commentaire
Dans le cadre de ce dossier spécial, les 5 auteures de ce blog se sont réunies autour d'un thème commun : les nouveautés apportées par les ordonnances MACRON de septembre 2017 portant réforme du droit du travail.
La réforme du Code du Travail prend en effet la forme de 5 ordonnances. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d’application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures toutes applicables à compter du 1er janvier 2018.
A travers ces 5 articles, vous pourrez vous informer sur :
- La mise en place du comité social et économique
- La négociation dans les entreprises de moins de 50 salariés
- La possibilité pour l'employeur de procéder à la notification du licenciement en utilisant un modèle-type de lettre
- L'application du plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
- La création et le fonctionnement de la rupture conventionnelle collective
Nous vous souhaitons une bonne lecture !
L'équipe JURISACTUBS
Ajouter un commentaire