Cybersécurité et droit : le dossier spécial 2023

ette année, le blog JurisacUBS consacre son dossier spécial aux questions liées à la cybersécurité et au droit. Prenant appui sur ce sujet de grande actualité, en atteste la publication de la première édition du code rouge éditeur de la cybersécurité, l’équipe de rédacteurs consacre quatre articles à la thématique.

Un premier article brosse à grands traits l’effervescente actualité normative et réglementaire du droit de la cybersécurité. Encore à ces balbutiements, le domaine tend à se réguler progressivement, mais fait face à d’importantes difficultés d’identification, de définition et de calibrage des enjeux.

Un deuxième article explore le lien existant entre la protection des données personnelles et les questions de sécurité numérique. Cet enjeu apparaît comme essentiel dans le sillage du RGPD de 2016. En atteste les records d’amendes financières prononcées récemment par les autorités prudentielles de contrôle. 

Un troisième article aborde la question de l’intelligence artificielle et questionne, après avoir déterminé les contours, l’intérêt et l’utilité de la technologie. Si certains y trouvent un intérêt économique et sociétal, reste que son encadrement pose question et demeure le sérail d’un certain nombre de cyberattaques. 

Un dernier article dresse l’état du marché de l’assurance du risque cyber. Si de nombreux opérateurs économiques se penchent sur cette opportunité tant les risques sont variés, le marché demeure concentré et peu accessible. L’absence de réglementation favorise la position dominante des assureurs et réassureurs. 

L'équipe JurisactUbs 2022-2023

"La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) est une récente législation française qui a été adoptée le 24 janvier 2023 et publiée dans le Journal officiel du lendemain. Elle établit les objectifs et planifie les ressources humaines, juridiques, budgétaires et matérielles du ministère pour les cinq années à venir."

Anais Glais

Consulter l'article : La Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI)

"Ces derniers mois, la CNIL, autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles, se veut très sévère envers de grandes entreprises, en les condamnant au paiement de lourdes amendes."

Emma Le Toriellec

Consulter l'article : Cybersécurité : la CNIL accroît sa vigilance en matière de protection des données personnelles

"L’IA est une notion controversée, notamment en matière de cybersécurité, une notion au cœur des d’enjeux de sécurisation de la société numérique et de l’innovation. En théorie, les nombreuses recherches en matière d’IA déjà bien avancées en 2023, doivent profiter à la cybersécurité. Nonobstant, ces innovations technologiques ont pu être détournées pour développer des cyberattaques sophistiquées."

Jéssica P. Lima

Consulter l'article : Intelligence artificielle : grand allié ou ennemi juré de la cybersécurité ?

"Complétant le dossier thématique dédié à la Cybersécurité, cet article brosse à grands traits l’état actuel de l’assurance des risques cyber en France. Il constate que les acteurs, assurés et assureurs, évoluent à l’aveugle faute d’organisation professionnelle et de régime juridique structuré. Les opérateurs continuent ainsi à utiliser des outils usuels des produits assurantiels pour couvrir les risques numériques d’aujourd’hui."

Hoël Rival

Consulter l'article : L’assurance des cyber-attaques : un domaine à parachever