Dossier COVID : coup de projecteur sur les mesures du gouvernement pour les salariés

Très attendu par les travailleurs, et afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a évolué. En effet, encadré par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail, le Gouvernement a décidé de le transformer structurellement, dans l’urgence, par le décret du 25 mars 2020[1].

Dans les grandes lignes, le recours au chômage partiel a été facilité pendant cette période de crise, le dispositif élargi au secteur public et aux entreprises étrangères sous certaines conditions, la liste des salariés éligibles également étendue. De plus, la prise en charge de l’État a été revalorisée.

Concrètement, le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps : Premièrement, le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 84 % de son salaire net) avec un minimum de 8,11 € par heure[2]. Ensuite, l'entreprise bénéficie d'une allocation versée par l'État correspondant à 84 % du montant de l'indemnité d'activité partielle du salarié.

Pour les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, ainsi que les entreprises des secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulière, ces dernières bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2020, d'une prise en charge à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés.

Mais avec un coût estimé à près de 30 milliards d'euros[3] pour le chômage partiel, le gouvernement cherche peu à peu à sortir petit à petit du « quoiqu’il en coûte », puisque à compter du 1er mars 202, les salariés percevront une indemnité de 72 % (au lieu de 84 %).

Si le gouvernement semble rassembler son énergie pour aider les salariés, il n’en oublie pas les autres travailleurs. Ainsi, depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité[4] pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Enfin, par un décret en date du 30 décembre 2020[5], le gouvernement a créé une aide aux travailleurs précaires : cette aide, dont 400 000 personnes avaient déjà bénéficié début février, permet à toutes celles et à tous ceux qui ont travaillé au moins 138 jours en CDD ou en intérim (soit plus de 60 % du temps de travail annuel) en 2019, mais qui n'ont pas pu travailler suffisamment en 2020 pour recharger leurs droits à l'assurance-chômage du fait de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, de bénéficier d'une garantie de revenu minimum de 900 euros par mois. Cette aide est versée automatiquement par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi qui remplissent les critères. Elle a récemment été prolongée pour les mois de mars, avril et mai[6].

Cyprien CAUX