salariés
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Dossier COVID : coup de projecteur sur les mesures du gouvernement pour les salariés
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Dossier spécial (2021) : Covid-19
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Face à "la plus grave crise sanitaire depuis un siècle", Emmanuel Macron livrait il y a presque un an[1] un discours très solennel, jurant de protéger les français face aux conséquences sociales inhérentes, appelant notamment à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les travailleurs, déjà où bientôt touchés, avec des mots cinglants : « quoi qu'il en coûte ». Tour d’horizon des mesures phare mise en œuvre pour protéger ces derniers, depuis le début de la crise.
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La réforme des seuils sociaux
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Dossier spécial (2019) : projet de loi PACTE
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Article publié le 21 février 2019
Afin de favoriser la croissance des entreprises et supprimer les freins à l’embauche, l’article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « projet de loi PACTE », a pour mission de réformer les règles relatives aux seuils sociaux.
L’objectif est triple pour cette réforme, elle viendra harmoniser le mode de calcul des effectifs, rationaliser les niveaux de seuils et prévoir de nouvelles modalités d’atténuation lors du franchissement des seuils. Les règles actuelles sont multiples et particulièrement complexes, elles posent donc de nombreuses difficultés. Ainsi, les PME sont notamment impactées dans leur croissance et sont parfois réticentes à engager du personnel afin ne pas dépasser les seuils sociaux.