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La nature juridique du contrat de séjour dans un EHPAD
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Droit des contrats
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Article publié le 1er février 2021
Par un arrêt du 3 décembre 2020[1], la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature juridique du contrat de séjour dans un EHPAD.