marques
-
Marques et risque de confusion : la notoriété du déposant postérieur est un facteur d’appréciation
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Droit de la propriété intellectuelle
- 0 commentaire
Article publié le 23 décembre 2020
En 2011, le joueur de football mondialement célèbre Lionel Messi a déposé une demande afin que son nom « MESSI » soit enregistré au titre d’une marque pour désigner des articles et vêtements de sport. Rapidement, une marque de l’Union européenne déjà notoire nommée « MASSI » proposant les mêmes produits, s’oppose à la demande en raison de l’existence d’un risque de confusion entre les deux marques.