bonne foi
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La bonne foi du possesseur face à la demande d'annulation de la vente par un tiers
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Droit des contrats
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Article publié le 29 janvier 2021
Par un arrêt du 1er octobre 2020[1], la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la bonne foi du possesseur en cas d’action tendant à la résolution ou à l’annulation d’une vente.