Articles de jurisactuubs
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Coupe du Monde 2022. Propos relatif à la protection sociale du footballeur international
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Droit du travail
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Article publié le 11 décembre 2022
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Parité obligatoire en cas d’élection professionnelle partielle (Cass. Soc., 9 novembre 2022, n° 21-60.183).
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Droit du travail
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Article publié le 22 décembre 2022
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Le refus d’adhérer à la « culture de l’apéro » n’est pas un motif de licenciement (Cass. Soc., 9 novembre 2022, n° 21-15.208)
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Droit du travail
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Article publié le 04 janvier 2023
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Pleine compétence de la commission arbitrale des journalistes pour fixer l’indemnité de rupture du contrat de travail (Cass.soc. 26 octobre 2022)
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- Le 22/01/2024
- Dans Droit du travail
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Article publié le 08 janvier 2023