Articles de jurisactuubs
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Regard sur la réforme de la procédure civile
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Interview des professionnels
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Article publié le 2 mars 2020
Le 11 décembre dernier, le décret tant attendu réformant la procédure civile[1] est paru. Cette réforme d’ampleur a été vivement critiquée par les professionnels du droit d’une part pour les nombreux changements jugés non opportuns, d’autre part, pour sa parution très tardive au regard de la date d’entrée en vigueur fixée au 1erjanvier 2020.
Mélody Le Carrer, Clerc d'Huissier de Justice, a accepté de répondre à nos questions sur certaines modifications majeures du Code de procédure civile. Mme Le Carrer est actuellement huissier stagiaire en formation à l'Institut National de Formation des Huissiers de Justice depuis 2 ans. Auparavant elle y travaillait à mi-temps en parallèle de ses études universitaires à la faculté de droit de Vannes.
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Focus sur la suppression de la taxe d'habitation
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Finances publiques
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Article publié le 05 mars 2020
La loi de finances 2019 pour 2020 a été promulguée le 28 décembre 2019 et publiée au Journal officiel, le 29 décembre 2019. Celle-ci prévoit des mesures fiscales importantes notamment la suppression de la taxe d’habitation.
Considérée comme une mesure attentatoire aux libertés locales par certains, ou comme un avantage significatif pour le pouvoir d’achat par d’autres, cette suppression a fait couler beaucoup d’encre tant dans son principe que sur son opportunité.
Éric PECHILLON, Professeur en droit public au sein de la Faculté de droit de l’Université de Bretagne-sud, répond à nos questions sur cette réforme fiscale.
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Décryptage. Le contrôle URSSAF
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Interview des professionnels
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Interview avec Maître DUPONT, mandataire judiciaire: De l’exercice de la profession à la Covid19
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Interview des professionnels
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Article publié le 8 mars 2021