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L'ajustement du point de départ de la prescription en cas de manquement du banquier à son devoir d'information
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Droit bancaire
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Article publié le 15 février 2021
Par un arrêt du 6 janvier 2021[1], la chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le point de départ de la prescription en cas de manquement au devoir d’information du banquier.