Voir les évènements archivés

• Jugement de Marc Hornec pour tentative d'extorsion de fonds

  Le 14/02/2023

  • Tribunal correctionnel - Paris

• Jugement d'une militante de Dernière rénovation

  Le 13/02/2023

  • Tribunal correctionnel - Paris

• Procès de Mr WaynZ pour viols et tentative de meurtre

  Du 31/01/2023 au 10/02/2023

  • Cour d'assises - Paris

• Jugement d'un naturopathe pour exercice illégal de la médecine

  Le 09/02/2023

  • Cour d'appel - Paris

• Procès de trois anciens dirigeants du GFCA pour travail dissimulé

  Du 08/02/2023 au 09/02/2023

  • Tribunal correctionnel - Marseille

• Jugement de Mathieu Rigouste pour violences sur des forces de l'ordre

  Le 07/02/2023

  • Tribunal correctionnel - Toulouse

• Jugement de François Grosdidier pour prise illégale d'intérêts

  Le 07/02/2023

  • Tribunal correctionnel - Epinal

• Procès d'Alexandre Benalla pour des violences

  Du 27/01/2023 au 03/02/2023

  • Cour d'appel - Paris

• Procès d'un trafic de 100 000 faux pass sanitaires

  Du 30/01/2023 au 03/02/2023

  • Tribunal correctionnel - Nanterre

• Décision sur la mise en examen de l'ancien directeur du Louvre

  Le 03/02/2023

  • Cour d'appel - Paris

• Procès de Bruno Garcia pour l'assassinat de Julie Douib

  Du 20/01/2023 au 27/01/2023

  • Cour d'assises d'appel - Ajaccio

• Décision dans l'affaire d'espionnage chez Ikéa

  Le 27/01/2023

  • Cour d'appel - Versailles

• Jugement de Michel Mercier pour détournement de fonds publics

  Le 26/01/2023

  • Tribunal correctionnel - Paris

• Jugement de quatre éleveurs pour l'achat frauduleux d'antibiotiques

  Le 24/01/2023

  • Tribunal correctionnel - Bayonne

• Décision relative aux parties civiles dans les attentats terroristes

  Le 24/01/2023

  • Cour de cassation

• Procès de sept personnes pour escroquerie au chômage partiel

  Le 23/01/2023

  • Tribunal correctionnel - Versailles

• Jugement d'un dirigeant forestier pour vol de bois

  Le 23/01/2023

  • Tribunal correctionnel - Thionville

• Procès des Barjols pour association de malfaiteurs terroriste

  Le 17/01/2023

  • Tribunal correctionnel - Paris

• Jugement du racket sur le marché du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie

  Le 16/01/2023

  • Tribunal correctionnel - Versailles

• Procès de Mohamed Haouas pour violences volontaires

  Le 13/01/2023

  • Tribunal correctionnel - Montpellier

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