JurisactUBS
l'actualité juridique en quelques mots vue par des étudiants pour les professionnels
JurisactUBS
l'actualité juridique en quelques mots vue par des étudiants pour les professionnels
Accueil
Présentation
Membres
Livre d'or
Forum
A propos du site web
Témoignage
Suggestions de sujets d'actualité
Contact
Accueil
CALENDRIER JUDICIAIRE
Délibéré pour les époux Balkany sur la détermination de la peine
Délibéré pour les époux Balkany sur la détermination de la peine
Le 09/01/2023
Ajouter au calendrier
Cour d'appel - Paris
Cour d'appel
Paris
Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !